Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site rialys.fr les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site rialys.fr est édité par la société RIALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1000 euros
Siège social : 58 rue du rivage, 01700 Miribel
Immatriculation : RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 99380368300016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49993803683
Email : contact@rialys.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Monsieur Manuel TARDIEU, en qualité de Président de la société RIALYS.
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société Webflow, Inc.
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Email : contact@webflow.com
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La société RIALYS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes : Le site rialys.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. La société RIALYS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société RIALYS.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société RIALYS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données à caractère personnel et la gestion des cookies sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.
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